Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Marie-Claire D’ARMAGNAC l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marie-Claire D’ARMAGNAC

Peintre – Affiliée à la Maison des Artistes sous le N° C303252 – Membre de l’Adagp sous le N° 169677

5, Val Fleuri – 32800 EAUZE

Numéro SIRET : 43051683100012

Créateur : Patrice Navarre

Responsable publication : Patrice Navarre – mail@patricenavarre.fr

Webmaster : Patrice Navarre – mail@patrice-navarre.fr

Hébergeur : One and One

7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Marie-Claire D’ARMAGNAC implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Marie-Claire D’ARMAGNAC sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patrice Navarre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Marie-Claire D’ARMAGNAC est mis à jour régulièrement par Patrice Navarre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site Marie-Claire D’ARMAGNAC a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marie-Claire D’ARMAGNAC s’efforce de fournir sur le site Marie-Claire D’ARMAGNAC des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Marie-Claire D’ARMAGNAC sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Marie-Claire D’ARMAGNAC ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les droits de Marie-Claire D’ARMAGNAC sont gérés par L’ADAGP pour les utilisations suivantes :

  • Droit de reproduction (livres, affiches, cartes postales, dépliants, presse, films…)
  • Droit de représentation (exposition, télévision, cinéma, internet…)
  • Droit de suite (vente en galerie, vente aux enchères…)
  • Droit de reproduction et de diffusion au public par câble ou satellite
  • Rémunération pour copie privée
  • Rémunération pour la reprographie
  • Rémunération due au titre du prêt en bibliothèque

Toute reproduction ou représentation d’une œuvre de Marie-Claire D’ARMAGNAC doit être accompagnée des mentions suivantes : © Adagp, Paris, 2017

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Marie-Claire D’ARMAGNAC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Marie-Claire D’ARMAGNAC, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marie-Claire D’ARMAGNAC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Marie-Claire D’ARMAGNAC.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Marie-Claire D’ARMAGNAC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie-Claire D’ARMAGNAC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Marie-Claire D’ARMAGNAC, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Marie-Claire D’ARMAGNAC, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Marie-Claire D’ARMAGNAC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Marie-Claire D’ARMAGNAC. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Marie-Claire D’ARMAGNAC l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Marie-Claire D’ARMAGNAC n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Marie-Claire D’ARMAGNAC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Marie-Claire D’ARMAGNAC.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Marie-Claire D’ARMAGNAC est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).